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Démarches administratives

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Carte Nationale d'Identité (validité : 10 ans)
- Ancienne carte d'identité ou document avec photo
- 2 photos d'identité récentes et identiques (de face et sans coiffure) non scannés (photomaton ou faites chez un photographe)
- Livret de famille
- 1 justificatif de domicile récent (ex. : quittance E.D.F, loyer, téléphone, avis d'imposition) datant de moins de trois mois
- Date et lieux de naissance des parents du demandeur

Pour les demandeurs majeurs résidant chez leur parents :
- fournir des justificatifs personnes (impôt, carte sécurité sociale...), sinon fournir une carte d'étudiant et justificatifs au nom des parents

En cas de renouvellement suite à une perte ou à un vol :
- récépissé de la déclaration de vol délivré par la gendarmerie
- ou récépissé de la déclaration de perte délivré par la mairie

Pour les demandeus mineurs, en cas de divorce ou de séparation de corps :
- jugement de divorce qui désigne le ou les parents exerçant l'autorité parentale
- si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorié parentale

Si le demandeur est né à l'Etranger ou né de parents étrangers :
- un certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation

Pour les femmes divorcées qui ont gardé le nom de leur ex-conjoint :
- jugement de divorce dans lequel sera mentionné l'autorisation d'utiliser le nom de l'ex-conjoint.

Le délai d'obtention est de deux mois
L'ancienne carte d'identité est à rapporter obligatoirement en mairie lors du retrait de la nouvelle
.



PASSEPORT (Validité : 10 ans - pour un mineur : 5 ans)
- carte d'identité, ancien passeport ou document avec photo
- 2 photos d'identité récentes et identiques (de face et sans coiffure) non scannés (photomaton ou faites chez un photographe)
- copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois et - 6 mois pour les personnes nées à l'étranger
- 1 timbre fiscal de 60 euros (personne majeure) et 30 euros (personne mineure entre 15 et 17 ans révolu)
- 1 justificatif de domicile récent (EDF, téléphone, ...) datant de moins de 3 mois
- si vol (récépissé de déclaration de perte ou vol)
- pour le mineurs (autorisation parentale à remplir)

Les passeports destinés aux mineurs de moins de 15 ans sont gratuits

Le délai d'obtention est de 1 mois environ

Créé par ceyzeadmin
Dernière modification 07-07-2008 20:30
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